1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes passées sous la marque zervado sur zervado.com.

En transmettant une commande, le client accepte que ces conditions régissent la relation contractuelle avec le vendeur.

Une personne qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle est considérée comme consommateur.

Les protections impératives reconnues aux consommateurs par le droit français, le droit de l’Union européenne et toute autre règle impérative applicable restent pleinement applicables.

2. Identification et contact du vendeur

Marque : zervado

Site : zervado.com

E-mail : clientservice@zervado.com

Téléphone : +1(314)653 4395

Adresse : 1064 Teson Rd, Hazelwood, Missouri 63042, États-Unis

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles d’un article figurent sur sa page produit.

Le contenu de la commande est déterminé par les informations, caractéristiques et prix affichés au moment où la commande est transmise.

Les photographies sont illustratives. De légères variations de couleur, de veinage, de matière naturelle ou de finition ne réduisent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas à sa description ou au contrat.

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque la loi l’exige, sauf indication claire contraire avant la commande.

Les frais de livraison et autres coûts applicables sont présentés séparément avant la validation.

4. Commande et formation du contrat

La présentation des produits constitue une invitation à commander et ne forme pas, à elle seule, une offre contractuelle contraignante du vendeur.

Avant l’envoi, le client peut vérifier les articles, le montant total, les frais de livraison et corriger les erreurs.

L’activation du bouton final de commande constitue une offre ferme d’achat des articles sélectionnés.

Le message automatique de réception ne vaut pas nécessairement acceptation.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur adresse une acceptation expresse ou une confirmation d’expédition, selon la première communication envoyée.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment indisponibilité, défaut d’autorisation de paiement, informations de livraison insuffisantes ou soupçon fondé de fraude.

Lorsqu’une commande n’est pas acceptée, toute somme déjà débitée est restituée par le moyen de paiement d’origine, sauf accord différent avec le client.

5. Paiement

Les moyens disponibles sont ceux effectivement affichés au moment du paiement.

Le règlement est effectué avec le moyen sélectionné par le client et autorisé pendant la procédure.

Le client doit être autorisé à utiliser le moyen choisi.

En cas de refus ou d’annulation de l’autorisation de paiement, le traitement de la commande peut être suspendu, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

6. Expédition et livraison

Le traitement commence après autorisation du paiement.

Les commandes sont livrées uniquement en France.

Le délai estimatif de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés, sauf délai différent clairement indiqué avant l’achat.

Pour une valeur de produits inférieure à 153,60 €, les frais de livraison standard sont de 8,40 €. À partir de 153,60 €, la livraison standard est gratuite.

Le montant final des frais et le délai applicable sont affichés avant l’envoi de la commande.

Les délais peuvent être affectés par le transporteur, les formalités douanières, un cas de force majeure ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Les recours impératifs prévus par le droit applicable en cas de retard restent disponibles.

7. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être présentée tant que la préparation n’est pas devenue irréversible et que l’expédition n’a pas débuté.

La demande est adressée à clientservice@zervado.com.

L’état de la commande est vérifié afin de déterminer si l’interruption reste possible.

Une demande n’entraîne pas automatiquement l’annulation si le colis a déjà été confié au transporteur ou si la préparation ne peut plus être interrompue.

Après expédition, le droit légal de rétractation et les autres droits du consommateur restent applicables.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le délai court à compter de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour des biens livrés séparément dans une même commande, il court à compter de la réception du dernier bien lorsque la loi le prévoit.

La décision est communiquée clairement avant l’expiration du délai, notamment par e-mail à clientservice@zervado.com.

Après notification, le produit doit être remis au transporteur dans le délai légal applicable.

Pour un bien sans défaut retourné après changement d’avis, le consommateur choisit le transporteur, organise l’envoi de retour et supporte les frais directs de renvoi lorsque cette information a été fournie avant l’achat.

Le bien est renvoyé sans retard injustifié et, dans la mesure raisonnablement possible, avec les accessoires, notices et éléments reçus.

Le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord différent sans frais supplémentaires.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier événement.

Les surcoûts provenant du choix d’un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins coûteuse proposée ne sont pas remboursés dans les limites légales.

Les exclusions du droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi et doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.

9. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de la commande, le client peut contacter le service client avec son numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou éléments utiles.

L’absence initiale de photographie n’emporte pas automatiquement perte des droits légaux.

Les recours sont ceux prévus par la réglementation applicable et peuvent inclure réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat selon le cas.

Lorsque le défaut ou la non-conformité est imputable au vendeur, les coûts nécessaires à la mise en œuvre du recours légal ne sont pas supportés par le consommateur.

Cette section ne limite ni la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, paiements, expéditions, demandes d’assistance, prévention de la fraude et obligations légales ou comptables.

Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur zervado.com et est soumis aux règles applicables, notamment au RGPD lorsque celui-ci s’applique.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et les contrats conclus via zervado.com sont régis par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de son lieu de résidence habituelle lorsque ces règles sont applicables.

Les règles impératives de droit français, de l’Union européenne et, le cas échéant, du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables conformément aux règles de droit international privé.

Les litiges de consommation relèvent des juridictions compétentes déterminées par les règles impératives applicables.

Une tentative de règlement amiable peut être recherchée auprès du service client sans constituer une condition préalable obligatoire à l’accès au juge lorsque la loi ne l’impose pas.

12. Responsabilité et évolution des conditions

La responsabilité du vendeur est déterminée par les règles applicables.

Aucune clause ne supprime ni ne réduit une responsabilité ou un droit lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite, notamment en matière de garantie légale, de produits défectueux ou de protection impérative du consommateur.

Les conditions peuvent être adaptées pour les commandes futures pour des motifs juridiques, organisationnels ou techniques.

Une modification ne s’applique pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, qui restent régis par la version en vigueur lors de leur formation.

13. Coordonnées

Marque : zervado

Site : zervado.com

E-mail : clientservice@zervado.com

Téléphone : +1(314)653 4395

Adresse : 1064 Teson Rd, Hazelwood, Missouri 63042, États-Unis

Horaires : Du lundi au vendredi : 09:00–17:00 (CET/CEST). Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.