1. Portée

La présente politique décrit le traitement des données personnelles collectées via zervado.com sous la marque zervado, avec le point de contact situé à 1064 Teson Rd, Hazelwood, Missouri 63042, États-Unis.

Elle couvre notamment la navigation, la passation et la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, les échanges avec le service client et les actions promotionnelles.

Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

2. Données concernées et collecte

Selon l’utilisation du site, peuvent notamment être traités : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, données de commande et d’achat, données de transaction, informations de livraison, adresse IP, données techniques liées au navigateur et au terminal, informations de navigation, contenu des échanges avec le service client, préférences relatives aux cookies et preuves de consentement.

Ces données peuvent être recueillies au moyen des formulaires de commande, comptes utilisateur, cookies, journaux techniques du serveur et outils analogues.

Le site ne sollicite pas volontairement de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires.

3. Finalités et destinataires

Les données peuvent être utilisées pour exécuter et administrer les commandes, traiter les paiements, organiser expéditions, livraisons, retours et remboursements, répondre aux demandes, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, analyser et améliorer les services, prévenir la fraude, satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives ou légales, gérer les litiges et protéger des droits.

Les newsletters et communications promotionnelles ainsi que les cookies analytiques ou publicitaires non nécessaires ne sont utilisés qu’avec le consentement préalable lorsqu’il est requis.

Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, établissements financiers, transporteurs, prestataires logistiques, prestataires informatiques et de sécurité, services antifraude, outils d’analyse ou de marketing effectivement utilisés, conseillers professionnels et autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

4. Conservation et cookies

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Certaines informations peuvent être gardées plus longtemps pour respecter des obligations fiscales, comptables ou légales, documenter des opérations, gérer des retours, remboursements, réclamations ou litiges, prévenir la fraude ou défendre un droit.

Les données liées aux commandes et transactions peuvent être conservées pendant les durées prévues par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.

Les données utilisées à des fins promotionnelles sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement dans les limites légales. Les cookies non nécessaires d’analyse, de profilage, de publicité ou de marketing restent désactivés jusqu’à l’obtention d’un consentement valable lorsqu’il est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser, personnaliser puis modifier ou retirer ses choix.

5. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut notamment demander confirmation du traitement de ses données, y accéder, les rectifier ou les compléter, demander leur effacement ou la limitation du traitement, exercer la portabilité lorsque les conditions sont réunies, s’opposer à certains traitements, s’opposer au marketing direct, retirer un consentement et saisir l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées à clientservice@zervado.com. Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin de prévenir tout accès non autorisé.

6. Bases juridiques

Lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, notamment pour la commande, le paiement, la livraison, les retours, remboursements et demandes directement liées au contrat.

Lorsqu’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque est requis, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), notamment pour certaines communications promotionnelles ou certains cookies non nécessaires.

Lorsque le traitement répond à une obligation légale, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), notamment pour les obligations fiscales, comptables, administratives ou judiciaires.

Lorsque les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne ne prévalent pas, un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) peut être invoqué pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration des services, la gestion des demandes ou la défense de droits. La personne concernée peut s’y opposer dans les conditions de l’article 21 du RGPD.

7. Transferts hors Espace économique européen

Le point de contact du vendeur étant situé au États-Unis, certaines données peuvent être consultées, conservées ou traitées au États-Unis ou dans d’autres pays situés hors de l’Espace économique européen pour les besoins de la commande, du paiement, de la livraison, de l’assistance, de la prévention de la fraude, de la sécurité informatique ou d’outils d’analyse ou de marketing autorisés.

Lorsqu’un transfert hors EEE a lieu, il doit reposer sur un mécanisme admis par les articles 44 et suivants du RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, d’autres garanties appropriées ou, lorsque les conditions sont réunies, une dérogation prévue par l’article 49.

La personne concernée peut demander des informations sur les pays concernés, les catégories de destinataires, le mécanisme de transfert et les garanties applicables en écrivant à l’adresse de contact.

8. Responsable et contact

Marque : zervado

Site : zervado.com

E-mail : clientservice@zervado.com

Téléphone : +1(314)653 4395

Adresse : 1064 Teson Rd, Hazelwood, Missouri 63042, États-Unis

Horaires : Du lundi au vendredi : 09:00–17:00 (CET/CEST). Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Une demande relative à la protection des données devrait, lorsque possible, indiquer le droit exercé, les informations ou la commande concernées et un moyen de réponse.